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Obligatoire 4h
Module 1 — Déontologie
Code de déontologie (Décret 2015-1090), obligations de transparence, conflits d'intérêts et jurisprudence. Formation obligatoire pour tout professionnel de l'immobilier.
Séquences pédagogiques
1
Le Code de Déontologie
Décret 2015-1090 — 11 articles clés, sanctions (avertissement → retrait)
Objectifs
- Citer les 11 articles du code
- Identifier le régime de sanctions
2
Obligations de Transparence
Affichage honoraires TTC, mentions mandat obligatoires, devoir de conseil vs information
Objectifs
- Distinguer devoir de conseil et devoir d'information
- Lister les mentions obligatoires
3
Conflits d'Intérêts
4 situations types : double mandataire, intérêt personnel, relations prestataires, rétention info
Objectifs
- Identifier les 4 types de conflits
- Appliquer les règles de prévention
4
Jurisprudence et Cas Pratiques
Arrêts Cassation récents, 5 règles d'or (transparence, loyauté, compétence, confidentialité, indépendance)
Objectifs
- Analyser une décision de justice
- Appliquer les 5 règles d'or