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Module 4 — LCB-FT
Lutte contre le blanchiment et financement du terrorisme. KYC, vigilance différenciée, détection opérations suspectes, déclaration Tracfin (ERMES). Loi narcotrafic 2025.
Séquences pédagogiques
1
Cadre Réglementaire
5ème Directive LCB-FT, Loi narcotrafic 2025-532, architecture GAFI→TRACFIN→DGCCRF
Objectifs
- Connaître l'architecture réglementaire
- Identifier les opérations assujetties
2
Obligations de Vigilance KYC
4 obligations fondamentales, vigilance simplifiée/normale/renforcée, conservation 5 ans
Objectifs
- Appliquer les 4 niveaux de vigilance
- Remplir une fiche de vigilance
3
Détecter les Opérations Suspectes
4 familles d'indicateurs de soupçon, 3 études de cas détaillées
Objectifs
- Identifier les signaux d'alerte
- Qualifier le niveau de risque
4
Déclaration de Soupçon Tracfin
Plateforme ERMES, règles de confidentialité absolue, sanctions non-déclaration (5M€)
Objectifs
- Utiliser la plateforme ERMES
- Appliquer les règles de confidentialité